Les compétences

Commune

La commune est l’échelon administratif le plus ancien auquel les citoyens sont particulièrement attachés puisqu’il est synonyme de proximité. La loi du 14 décembre 1789 a érigé en communes « toutes les communautés d’habitants » (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française. Notre commune a été créée par la réunion des paroisses de Lalbenque, Balach, Saint-Hilaire et Paillas. Plus de 85% des communes ont moins de 2 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants. 

Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal. Le maire est le représentant de l’Etat dans la commune. Il est l’organe exécutif si bien qu’il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. 

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Le champ des compétences de la commune regroupe la gestion des écoles élémentaires et maternelles, la culture, le patrimoine, la voirie communale, les infrastructures sportives, les logements sociaux, la délivrance des permis de construire … 

Communauté de communes

La Communauté des communes du Pays de Lalbenque-Limogne regroupe les communes de Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Cénevières, Concots, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Flaujac-Poujols, Laburgade, Lalbenque, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Saillac, Saint-Martin-Labouval, Varaire, Vaylats, Vidaillac.

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à la Maison Communautaire, place de la Bascule à Lalbenque. 

Les compétences de la CCPLL sont divisées en deux catégories

Les compétences obligatoires

1. L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire ; schéma cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale (Schéma de cohérence territoriale compétence déléguée au Syndicat SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
2. Actions de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêts communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

  • Concernant la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales : Intérêt communautaire est défini comme suit : Etudes et observations des dynamiques économiques et commerciales sur le territoire communautaire.
  • La promotion du tourisme dont la création d’office du Tourisme. L’intérêt communautaire est défini comme suit :
    • Création d’espace de démonstration et d’expérimentation dédié à la truffe d’intérêt communautaire : La truffière des Grèzes à Lalbenque.
    • Aménagement, équipement et entretien d’aires à pique-nique d’intérêt communautaire

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (Compétence déléguée au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Marches du Sud Quercy)
6.  Assainissement des eaux usées (compétence récemment transférée par la commune à l’intercommunalité. Le budget annexe assainissement sera supprimé en 2020) 
7. Eau.

Les compétences optionnelles

1. Protection et mise en valeur de l’environnement
2.  Politique du logement et du cadre de vie
3. Création, aménagement et entretien de la voirie 
4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
5. Action sociale d’intérêt communautaire (désormais Centre Intercommunal d’Action Sociale) 
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

Les compétence facultatives

1. Construction, aménagement de locaux qui seront mis à la disposition de professionnels de santé dans les conditions définies par convention (Maison médicale)
2. Construction et gestion d’une maison funéraire (projet initialement prévu à Concots puis abandonné par l’intercommunalité)
3. Aménagement numérique : compétence déléguée au Syndicat Lot Numérique
4. Contribution au service départemental d’incendie et de secours
5. Création et mise à jour d’un site internet – extranet
6. Réalisation, gestion, mise en réseau et maintenance d’un système d’information géographique y compris matériel informatique dédié
7. Création d’une signalétique et d’une cartographie à l’échelle du territoire
8. Acquisition et gestion de matériel d’intérêt communautaire
9. Délivrance de copies de documents cadastraux au public
10. La création et gestion des structures Enfance-Jeunesse d’intérêt communautaire (ALSH situé dans des algécos depuis de nombreuses années, loués à la commune de Lalbenque)
11. La création et la gestion de services visant à favoriser la mobilité des habitants d’intérêt communautaire