Le mode de scrutin

Les 15 et 22 mars 2020, à l’occasion des élections municipales et communautaires, les Lalbenquoises et les Lalbenquois auront la responsabilité de décider de l’avenir de leur commune. 

Les élections municipales

Si on vous répètera sans doute que cette élection est décisive, intéressons-nous d’abord, suivant la présentation du code électoral, à la composition des conseils municipaux et la durée du mandat des conseillers avant d’étudier le mode de scrutin. Les règles relatives au mode de scrutin des élections municipales ont été modifiées par la LOI n°2013-403 du 17 mai 2013.

La composition des conseils municipaux
L’article L. 225 du Code électoral prévoit que le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l’article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Dans les communes dont le nombre d’habitants est compris de 1 500 à 2 499 habitants, ce qui est le cas à Lalbenque, le conseil municipal est composé de 19 membres, élus pour six ans.  Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement. Notre liste sera donc composée de 10 femmes et 9 hommes.

Le mode de scrutin
L’ensemble des électeurs de la circonscription électorale qu’est la commune, sont appelés à élire leurs conseillers municipaux au scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Le dépôt de listes comporte au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. L’ajout, la suppression de noms dans la liste (ou rature) ou la modification de l’ordre de présentation des candidats n’est plus autorisé à Lalbenque.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Les élections communautaires

Lalbenque bénéficie du nombre le plus important de sièges au sein de la communauté des communes du Pays de Lalbenque-Limogne, avec 8 représentants. L’article L. 273-3 du Code électoral prévoit que les conseillers communautaires sont élus pour 6 ans, la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci. 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire. Pour autant, ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin. Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée, à savoir la “liste intercommunale ».

L’article L. 273-5 du Code électoral prévoit que nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal. La liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond (« technique du fléchage »). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

  • les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l’alternance femme homme
  • les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
  • tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.