Le budget

Les finances de la commune 

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il doit être voté en équilibre réel et sincère. Habituellement voté avant le 15 avril, la collectivité bénéficie d’un délai supplémentaire lors d’une année de renouvellement des organes délibérants. En 2020, le budget devra être voté avant le 30 avril. L’enjeu est majeur et c’est pourquoi nous engageons déjà une réflexion sur le budget qui sera à construire au lendemain de l’élection municipale.

Le budget communal, comment ça marche ? 

Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. De prévision, tout d’abord, car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser sur une année. Acte d’autorisation, ensuite, car le budget est l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil municipal. Quatre documents budgétaires sont à distinguer : 

  • le budget primitif correspond au budget communal de fonctionnement et d’investissement voté par le Conseil municipal pour une année.
  • les décisions modificatives correspondent aux décisions qui peuvent être votées après l’adoption du budget primitif, en cas de nécessité ou d’urgence. Les dépenses additionnelles doivent prévoir les recettes correspondantes. 
  • le compte administratif correspond au bilan de l’exercice, il fait le bilan des opérations financières, des recettes et des dépenses réalisées durant l’exercice comptable. 
  • le compte de gestion correspond au compte confectionné par le receveur municipal qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et des payer les dépenses ordonnancées par le maire. 

À Lalbenque plusieurs budgets sont à distinguer : le budget principal, le budget annexe Assainissement et le budget annexe Gymnase. 

L’établissement du budget répond à un principe essentiel : celui de l’équilibre budgétaire. Le budget primitif et éventuellement les décisions modificatives, doivent être votées à l’équilibre. Trois conditions sont essentielles : l’équilibre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement, la sincérité car les recettes et dépenses doivent être évaluées de façon sincère et enfin le remboursement de la dette qui doit être recouvert par des ressources définitives (autofinancement ou recettes propres de la section d’investissement). 

À Lalbenque, en 2019, le cumul du budget des sections fonctionnement et investissement en dépenses et en recettes s’élève à 4 114 080 €. En 2014, le budget cumulé s’élevait à 4 588 512 €.

Le vote récent des comptes administratifs lors du Conseil municipal du 3 février 2020 présente le résultat 2019 du budget principal :

Fonctionnement Investissement
Dépenses RecettesDépenses Recettes
1 674 513 €1 944 269 €2 452 829 €2 203 622 €

Le budget annexe d’assainissement en fonctionnement et investissement s’élève en dépenses à 49 809 € et en recettes à 257 942 €. Le budget annexe gymnase en fonctionnement et investissement s’élève en dépenses à 55 602 € et en recettes à 114 844 €.

Le budget de fonctionnement à Lalbenque : 

En 2019 le budget de fonctionnement présenté et voté en Conseil municipal s’élevait à 1 918 059 € en dépenses et en recettes. 

  • Dépenses : le premier poste de dépenses prévisionnel concerne naturellement le personnel communal pour un montant de 876 800 € en 2019. Les charges à caractère général s’élèvent à 541 667 € et regroupent principalement les frais de réparation, l’achat de fournitures, l’éclairage public, etc). 
  • Recettes : les deux postes les plus élevés sont naturellement les impôts et taxes (614 608 €) ainsi que les dotations et participations (721 071 €). Les dotations et participations sont les recettes de la commune perçues par l’État décomposées entre la dotation globale de fonctionnement (principal concours financier de l’Etat aux budgets des collectivités), la dotation de solidarité rurale (attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural et de l’insuffisance de leurs ressources fiscales) mais aussi le fond de péréquation (mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesses entre les collectivités). 

Quelques remarques : 

  • En 2014 le budget de fonctionnement en recettes et dépenses s’élevait à 1 718 468 €, en 2019 il s’élevait à 1 918 059 € soit une augmentation de 11,61 % en six budgets : 
  • En 2014 les charges de personnel s’élevaient à 621 944 €, en 2019, elles s’élèvent à 876 800 soit une augmentation de 40,98% en six budgets.
  • En 2014, les impôts et taxes perçus s’élevaient à 533 839 €, en 2019, ils s’élevaient à 614 608 € soit une augmentation de 15,13 % en six budgets.  
  • En 2014, les dotations et participations s’élevaient à 690 169 €, en 2019, elles s’élevaient à 721 071 €, soit une augmentation de 4,48 % en six budgets. 

Le bénéfice sur les repas confectionnés à la cantine scolaire est très positif pour les finances de la commune comme celui des recettes des panneaux photovoltaïques sur le gymnase pour un montant en moyenne de 50 000 € par an. 

L’augmentation des recettes de l’État est principalement dû à l’augmentation de la population. 

Le budget d’investissement à Lalbenque : 

En 2019 le budget de d’investissement présenté et voté en Conseil municipal s’élevait à 2 196 021 € en dépenses et en recettes. 

Le budget d’investissement est beaucoup plus variable d’une année sur l’autre que le budget de fonctionnement. En effet, il dépend des projets que souhaite mener le Conseil municipal pour l’exercice à venir. Le produit du virement de la section de fonctionnement à la section investissement ajouté aux différentes recettes des impôts et taxes, aux différentes dotations et aux subventions de l’État et des autres collectivités, permet de financer les projets votés. C’est un équilibre complexe à opérer pour chaque budget. 

La commune peut aussi prétendre à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) qui est un concours financier destiné aux communes qui souhaitent entreprendre des travaux d’investissement. Cette dotation est principalement éligible pour les communes de moins de 2000 habitants. Pour y prétendre la commune doit déposer un dossier élaboré par le maître d’ouvrage en préfecture.  

Les différents budgets présentent des investissements plus importants en début et en fin de mandat municipal. Le budget 2020 confirmera cette hausse notamment à travers le dossier de construction de vestiaires de la pleine de jeux. 

Les différents budgets votés :

2014 : 2 870 000 €
2015 : 2 509 000 €
2016 : 2 056 000 €
2017 : 1 923 844 €
2018 : 2 013 740 €
2019 : 2 196 000 € 

Concernant la dette : 

L’endettement s’évalue en fonction de deux critères : l’encours de la dette qui correspond à la somme que la commune doit aux banques et l’annuité de la dette qui correspond à la somme des intérêts d’emprunts et du montant de remboursement du capital au cours de l’année. 

En 2017, le montant de la dette par habitant est supérieur à la moyenne des communes de 500 à 2000 habitants. La dette depuis 2013 à Lalbenque : 

2013 : 879 100 €
2014 : 1 187 920 €
2015 : 1 374 130 €
2016 : 1 236 510 €
2017 : 1 098 050 €
2018 : 1 148 070 €
2019 : manque données au 31 décembre 2019

Le budget 2020 devra tenir compte du plan de financement des vestiaires voté à 836 400 € TTC sur lesquels la commune devra assumer sur ses fonds libres ou sur emprunt 348 500 € TTC. Le budget devra aussi inclure la rénovation de la Maison Boissy, projet non réalisé dans le programme d’investissements de 2019 et évalué à 74 300 €. Ce projet n’a fait l’objet d’aucune discussion et nous contestons le lancement de cette rénovation sans aucun débat sur la destination de cette maison. Nous mènerons donc une réflexion autour d’un projet culturel afin d’adapter la rénovation au projet défini. Ce projet est destiné à recevoir une subvention DETR en attente de versement depuis 2017, il est donc urgent de le réaliser.

La liste Imaginer Lalbenque Ensemble s’engage dès aujourd’hui à préparer le programme d’investissements pour le budget 2020. C’est nécessaire et indispensable pour être prêts à travailler dès le lendemain de l’élection sur le budget 2020.